au 1.7.2003

L’exploitant et le partenaire contractuel de ce site est la société BALSAN-Cosmetic GmbH, Spitzwegstr. 10, 85521 Ottobrunn
En passant une commande, le client accepte les conditions suivantes comme engageant les deux parties. La commande constitue une conclusion de contrat.

1. Tarifs

Tous les prix s’entendent TTC, frais d’expédition en sus. Les prix sont toujours donnés sous réserve. Les tarifs en vigueur le jour de la livraison sont applicables.

2. Frais d’envoi

Les tarifs forfaitaires suivants sont facturés pour l’emballage et l’envoi :

Nous livrons par transporteur dans l’UE ou par colis postal dans les autres pays. Des frais supplémentaires sont facturés pour les envois contre remboursement. Si tous les articles ne peuvent pas être immédiatement livrés et si le client désire une livraison partielle, les frais d’envoi ne lui sont facturés qu’une seule fois.

3. Livraisons partielles

Nous ne procédons à des livraisons partielles que sur demande écrite du client.

4. Marchandises en retour

Les marchandises en retour sans rapport avec la loi allemande sur les ventes à distance (Fernabsatzgesetz) ne sont systématiquement reprises qu’après accord préalable. Le montant total des marchandises n’est crédité que si la marchandise nous est retournée dans son emballage original. Dans d’autres cas, nous nous réservons le droit de facturer au client les frais afférents.

5. Droit de révocation

Selon le paragraphe 361 a du Code civil allemand (BGB), le consommateur, au sens où l’entend le paragraphe 13 du BGB (personnes acquérant une marchandise à des fins ne pouvant être attribuées ni à leur activité professionnelle commerciale, ni indépendante) dispose d’un droit de révocation. Le délai de révocation prend effet au moment où une instruction précisément formulée relative à son droit de révocation est mise à la disposition du client sur un support de données permanent, cette instruction lui expliquant clairement ses droits conformément aux exigences du moyen de communication mis en œuvre. Le délai de révocation est de deux semaines. La révocation ne nécessite aucune justification. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la révocation à temps à l’adresse indiquée ci-dessus de la société BALSAN-Cosmetic GmbH. Les marchandises en retour doivent être envoyées à cette adresse. Le droit de révocation n’existe pas pour les contrats portant sur la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client.

6. Remise en état – Garantie

Pendant la période de garantie de 24 mois à dater de la livraison, il existe d’abord le droit de remise en état gratuite. Si cela est nécessaire, la marchandise est échangée aux frais de BALSAN-Cosmetic GmbH. Le droit à rédhibition et à diminution est d’abord exclu. Si toutefois le défaut n’est pas éliminé dans un délai convenable, le client peut opter pour une résiliation du contrat (rédhibition) ou pour une réduction du prix d’achat (diminution). Lors de l’envoi en retour, il est absolument indispensable d’utiliser l’emballage original et de joindre les documents de garantie et de SAV aux appareils techniques.

7. Conditions de paiement

Le paiement de la facture est échu 30 jours net après la date de facturation, toute déduction étant exclue. La marchandise demeure la propriété du fournisseur jusqu’au paiement total.

8. Sécurité

Les données personnelles dont nous avons besoin sont stockées dans la mesure où cela est autorisé par la loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz). Toutes les indications données par le client sont utilisées uniquement à des fins internes et ne sont pas communiquées à autrui.
Les adresses de courrier électronique ne sont ni communiquées à autrui, ni utilisées à des fins publicitaires tant que le client ne le souhaite pas expressément.

9. Délai de livraison

La livraison est effectuée dans un délai de 3 jours ouvrables sauf mention contraire particulière.

10. Conditions commerciales

Les dispositions légales sont par ailleurs valides.

11. Lieu d’exécution et de juridiction

Le lieu d’exécution et de juridiction pour les obligations contractuelles incombant à chaque partie contractante est Munich-Ottobrunn.